CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION ET DE VENTE
PRÉSENTATION
Ce site internet est exploité par DashMind, entreprise individuelle de Dimitri HUET. Dans l’ensemble du site, les termes « DashMind », « nous », « notre » et « nos » font référence à DashMind. DashMind vous propose ce site internet, y compris toutes les informations, outils et services disponibles sur ce site (collectivement désignés comme le « Service »), à vous, l’utilisateur, sous réserve de votre acceptation de l’ensemble des conditions, politiques et avis énoncés ici.
En visitant notre site, en utilisant le Service, en utilisant nos produits et services, en participant à une conversation électronique facilitée par nos produits et services, et/ou en achetant quelque chose auprès de nous, vous vous engagez dans le « Service » et acceptez d’être lié par les conditions générales suivantes (« Conditions Générales d’Utilisation » ou « CGU »), y compris les conditions supplémentaires et les politiques mentionnées dans les présentes et/ou accessibles par hyperlien. Ces Conditions Générales d’Utilisation s’appliquent à tous les utilisateurs du Service, y compris, sans limitation, les utilisateurs qui sont des navigateurs, des vendeurs, des clients, des marchands, des consommateurs et/ou des contributeurs de contenu.
Veuillez lire attentivement ces Conditions Générales d’Utilisation avant d’accéder au Service ou de l’utiliser. En accédant ou en utilisant une partie quelconque du Service, vous acceptez d’être lié par ces Conditions Générales d’Utilisation. Si vous n’acceptez pas toutes les conditions de cet accord, vous ne pouvez pas accéder au site web ni utiliser les Services. Si ces Conditions Générales d’Utilisation sont considérées comme une offre, l’acceptation est expressément limitée à ces Conditions Générales d’Utilisation.
Toute nouvelle fonctionnalité ou tout nouvel outil ajouté au site web actuel sera également soumis aux Conditions Générales d’Utilisation. Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions Générales d’Utilisation à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie de ces Conditions Générales d’Utilisation en publiant des mises à jour et/ou des modifications sur notre site web. Il est de votre responsabilité de vérifier périodiquement cette page pour prendre connaissance des modifications. Votre utilisation continue ou votre accès au Service après la publication de modifications constitue une acceptation de ces modifications.
SECTION 1 – CONDITIONS DU SITE WEB
En acceptant ces Conditions Générales d’Utilisation, vous déclarez que vous avez au moins l’âge de la majorité dans votre État ou province de résidence, ou que vous avez l’âge de la majorité dans votre État ou province de résidence et que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à l’un de vos enfants mineurs à charge d’utiliser ce site.
Vous ne pouvez pas utiliser notre Service à des fins illégales ou non autorisées, et vous ne pouvez pas, dans le cadre de l’utilisation du Service, violer les lois de votre juridiction (y compris, mais sans s’y limiter, les lois sur les droits d’auteur et les lois régissant les communications et le marketing, y compris, mais sans s’y limiter, la réglementation européenne et française sur les communications électroniques et la protection des données personnelles).
Vous ne devez pas transmettre de vers, de virus ou de code de nature destructive.
Une violation ou un non-respect de l’une des Conditions entraînera la résiliation immédiate de vos Services.
SECTION 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES
Nous nous réservons le droit de refuser le service à quiconque pour quelque raison que ce soit à tout moment.
Vous comprenez que votre contenu (à l’exclusion des informations de carte de crédit) peut être transféré sans cryptage et impliquer (a) des transmissions sur divers réseaux ; et (b) des modifications pour se conformer et s’adapter aux exigences techniques des réseaux ou dispositifs de connexion. Les informations de carte de crédit sont toujours cryptées lors du transfert sur les réseaux.
Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter une partie quelconque du Service, l’utilisation du Service ou l’accès au Service ou tout contact sur le site web par lequel le service est fourni, sans autorisation écrite expresse de notre part.
Les titres utilisés dans cet accord sont inclus pour des raisons de commodité uniquement et ne limiteront ni n’affecteront en aucune façon ces Conditions.
Le Service est disponible uniquement pour les personnes âgées d’au moins 18 ans.
SECTION 3 – EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS
Nous ne sommes pas responsables si les informations disponibles sur ce site ne sont pas exactes, complètes ou à jour. Le contenu de ce site est fourni à titre d’information générale uniquement et ne doit pas être considéré comme fiable ou utilisé comme seule base pour prendre des décisions sans consulter des sources d’information primaires, plus précises, plus complètes ou plus actuelles. Toute utilisation du contenu de ce site est à vos propres risques.
Ce site peut contenir certaines informations historiques. Les informations historiques ne sont pas nécessairement à jour et sont fournies uniquement pour votre référence. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de ce site à tout moment, mais nous n’avons aucune obligation de mettre à jour les informations sur notre site. Vous acceptez qu’il est de votre responsabilité de surveiller les modifications apportées à notre site.
SECTION 4 – MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX
Les prix de nos produits sont sujets à modification sans préavis.
Nous nous réservons le droit de modifier ou d’interrompre le Service (ou toute partie ou contenu de celui-ci) à tout moment sans préavis.
Nous ne serons pas responsables envers vous ou envers un tiers pour toute modification, changement de prix, suspension ou interruption du Service.
SECTION 5 – PRODUITS OU SERVICES ET ABONNEMENTS
5.1 Nos services et abonnements
DashMind propose un service de plateforme de chat disponible exclusivement en ligne via le site internet. Nos services sont proposés sous forme d’abonnements mensuels, donnant accès à la plateforme selon le plan choisi.
L’abonnement couvre uniquement la mise à disposition de la plateforme DashMind et ses fonctionnalités natives. Les services tiers que vous pourriez intégrer ou utiliser via notre plateforme (comme des modèles d’intelligence artificielle d’OpenAI, des services d’intégration, ou d’autres API externes) ne sont pas inclus dans l’abonnement et peuvent entraîner des frais supplémentaires facturés directement par ces fournisseurs tiers.
Les offres et tarifs en vigueur sont ceux affichés sur notre site web au moment de la commande. Toutes les descriptions des services, fonctionnalités et tarifs sont susceptibles d’être modifiées à tout moment sans préavis, à notre seule discrétion.
5.2 Souscription aux abonnements
Lorsque vous souscrivez à un abonnement DashMind, vous acceptez les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente et vous vous engagez à régler le prix indiqué pour l’abonnement choisi.
Pour souscrire à un abonnement, vous devez :
- Créer un compte utilisateur
- Sélectionner l’offre d’abonnement qui vous convient
- Fournir les informations de paiement requises
- Valider votre commande
Une confirmation de souscription vous sera envoyée par email à l’adresse indiquée lors de votre inscription.
5.3 Durée et renouvellement des abonnements
Les abonnements sont conclus pour une durée initiale d’un mois. Sauf résiliation de votre part, l’abonnement sera automatiquement renouvelé pour des périodes successives de même durée.
5.4 Options et upgrades
DashMind peut proposer différentes options ou fonctionnalités supplémentaires qui peuvent être ajoutées à votre abonnement de base. Ces options peuvent être souscrites à tout moment depuis votre espace client et seront facturées en supplément de votre abonnement de base, soit sous forme de paiement ponctuel, soit sous forme d’augmentation de votre abonnement mensuel selon l’option choisie.
Vous avez la possibilité d’upgrader votre abonnement vers un plan supérieur à tout moment. Dans ce cas, un prorata sera calculé pour le mois en cours.
5.5 Résiliation et annulation
Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment depuis votre espace client ou en contactant notre service client à support@dashmind.ai. La résiliation prendra effet à la fin de la période d’abonnement en cours. Aucun remboursement partiel ne sera effectué pour la période d’abonnement en cours.
En cas de manquement grave de votre part aux présentes conditions, nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre abonnement sans préavis ni remboursement.
5.6 Droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales en vigueur, si vous êtes un utilisateur agissant en qualité de consommateur, vous disposez en principe d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la souscription de votre abonnement pour exercer votre droit de rétractation.
Cependant, en souscrivant à nos services, vous demandez expressément l’activation immédiate de votre compte et l’accès à la plateforme DashMind avant l’expiration du délai de rétractation. Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, vous renoncez donc expressément à votre droit de rétractation.
Cette renonciation signifie qu’une fois votre abonnement souscrit et le service activé, vous ne pourrez plus exercer votre droit de rétractation. Cette situation est justifiée par la nature même du service numérique qui vous est fourni immédiatement après votre inscription.
Cette renonciation au droit de rétractation constitue une condition essentielle de nos services et est nécessaire à la fourniture immédiate de l’accès à notre plateforme.
5.7 Prix et modalités de paiement
Les prix de nos services sont indiqués en euros sur notre site internet. La TVA sera appliquée selon la réglementation en vigueur et en fonction du pays de résidence de l’utilisateur, conformément aux règles de territorialité de la TVA.
Pour les abonnements mensuels, le prélèvement est effectué automatiquement au début de chaque période sur la carte bancaire enregistrée lors de la souscription via notre prestataire de paiement Stripe. Vous vous engagez à maintenir vos informations de paiement à jour.
En cas d’échec de paiement, nous nous réservons le droit de suspendre votre accès au service jusqu’à régularisation de la situation. Après plusieurs tentatives infructueuses, votre abonnement pourra être résilié.
5.8 Garanties et limitations
Bien que nous nous efforcions de fournir un service de qualité, nous ne pouvons garantir que le service sera exempt d’interruptions, de ralentissements ou d’erreurs techniques. DashMind met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité de sa plateforme, mais ne peut être tenu responsable des défaillances techniques indépendantes de sa volonté.
Dans le cas où tout ou partie des services sous-jacents utilisés par DashMind (plateformes tierces, fournisseurs d’infrastructures, etc.) viendraient à cesser ou modifier leurs activités, nous ne pourrions garantir la continuité complète du service DashMind. Dans une telle situation, le service pourrait être affecté partiellement ou totalement, et cesserait à la fin du mois en cours sans autre obligation.
SECTION 6 – EXACTITUDE DES INFORMATIONS DE FACTURATION ET DE COMPTE
Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez avec nous. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions peuvent inclure les commandes passées par ou sous le même compte client, la même carte de crédit, et/ou les commandes qui utilisent la même adresse de facturation et/ou d’expédition. Dans le cas où nous apporterions une modification ou annulerions une commande, nous pourrions tenter de vous en informer en contactant l’adresse e-mail et/ou l’adresse de facturation/numéro de téléphone fournis au moment de la commande. Nous nous réservons le droit de limiter ou d’interdire les commandes qui, selon notre seul jugement, semblent être passées par des revendeurs, des revendeurs ou des distributeurs.
Vous acceptez de fournir des informations d’achat et de compte actuelles, complètes et exactes pour tous les achats effectués dans notre magasin. Vous acceptez de mettre à jour rapidement votre compte et autres informations, y compris votre adresse e-mail et vos numéros de carte de crédit et dates d’expiration, afin que nous puissions compléter vos transactions et vous contacter si nécessaire.
SECTION 7 – PAIEMENT ET FACTURATION
7.1 Modalités de paiement
Nos tarifs pour les plans mensuels sont publiés sur notre site internet et peuvent évoluer en fonction des services proposés et des conditions du marché. Les paiements sont dus pour tout mois à la date anniversaire de votre premier paiement mensuel (la « Date de paiement »).
Si vous vous êtes inscrit à un abonnement DashMind, vous nous fournirez des informations valides de carte de crédit et nous autorisez par la présente à débiter les frais d’abonnement sur cette carte de crédit via notre prestataire de paiement Stripe. Vous remplacerez les informations de toute carte de crédit qui expire par des informations pour une carte valide. Toute personne utilisant une carte de crédit déclare et garantit qu’elle est autorisée à utiliser cette carte de crédit, et que tous les frais peuvent être facturés à cette carte de crédit et ne seront pas rejetés. Si nous ne parvenons pas à traiter votre commande par carte de crédit, nous essaierons de vous contacter par e-mail et suspendrons votre compte jusqu’à ce que votre paiement puisse être traité.
7.2 Facturation
Une facture électronique sera automatiquement générée et mise à votre disposition dans votre espace client après chaque paiement. Cette facture comportera toutes les mentions légales requises, notamment les coordonnées de DashMind, votre identité, la description des services, les montants payés et les informations relatives au régime fiscal applicable.
En tant que micro-entrepreneur, DashMind bénéficie d’une franchise de TVA selon l’article 293 B du Code Général des Impôts. Les prix sont donc présentés sans TVA, avec la mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI ».
7.3 Remboursements
Nous vous accorderons un remboursement pour un mois prépayé dans les cas suivants :
- Si nous cessons de vous fournir nos Services pour une raison qui n’est pas énoncée dans ces Conditions
- Si vous exercez votre droit de rétractation dans le délai légal et les conditions prévues
- En cas d’indisponibilité totale du service pendant plus de 7 jours consécutifs due à notre fait exclusif
En dehors de ces circonstances, vous n’aurez droit à aucun remboursement.
7.4 Impayés et retards de paiement
En cas d’impayé ou de retard de paiement, nous nous réservons le droit de suspendre immédiatement votre accès au service jusqu’à régularisation.
Pour les clients professionnels, conformément aux articles L. 441-10 et D. 441-5 du Code de commerce, tout retard de paiement entraîne de plein droit, outre les pénalités de retard, une obligation pour le débiteur de payer une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement.
7.5 Modification des tarifs
Nous pouvons modifier nos frais à tout moment en publiant une nouvelle structure de prix sur notre site web et/ou en vous envoyant une notification par e-mail. Toute modification de tarif vous sera notifiée au moins 30 jours avant son application pour les abonnements en cours. Si vous n’acceptez pas la modification tarifaire, vous avez la possibilité de résilier votre abonnement avant l’entrée en vigueur des nouveaux tarifs.
SECTION 8 – CONFORMITÉ AUX LOIS
Vous déclarez et garantissez que votre utilisation de toute partie du Service sera conforme à toutes les lois et réglementations applicables. Vous êtes responsable de déterminer si nos Services vous conviennent à la lumière de toute réglementation applicable telle que les lois européennes sur la protection des données ou d’autres lois. Si vous êtes soumis à des réglementations (comme le RGPD) et que vous utilisez notre Service, nous ne serons pas responsables si notre Service ne répond pas à ces exigences. Vous ne pouvez pas utiliser notre Service pour des activités illégales ou discriminatoires, y compris les actes interdits par les lois françaises et européennes applicables au commerce, à la protection des données personnelles et aux communications électroniques. Vous êtes également responsable de la notification à l’utilisateur final de la collecte de données en relation avec le Logiciel, comme l’exige la loi applicable.
Vous déclarez et garantissez que vous serez seul responsable de l’obtention du consentement de l’utilisateur final pour la messagerie textuelle en totale conformité avec toutes les lois, règles et réglementations applicables, y compris, sans limitation, les lois françaises et européennes sur les communications électroniques et la protection des données personnelles. Vous déclarez et garantissez en outre que vous n’utiliserez pas le service pour communiquer avec des consommateurs qui ont demandé que vous cessiez de les contacter.
Si vous êtes situé dans l’Espace Économique Européen (EEE) ou servez des utilisateurs finaux sur le marché de l’EEE, vous déclarez et garantissez qu’en utilisant le Logiciel, vous :
Obtiendrez le consentement ou utiliserez tout autre mécanisme légalement valide pour transférer des données à DashMind et les faire traiter, et vous vous conformerez par ailleurs à votre politique de confidentialité affichée.
Avez collecté, stocké, utilisé et transféré toutes les données relatives à toute personne en conformité avec toutes les lois et réglementations applicables en matière de protection des données. Vous disposez de l’autorisation nécessaire pour permettre à DashMind de recevoir et de traiter des données en votre nom.
Reconnaissez dans tous les cas que DashMind agit en tant que sous-traitant de ces Données Client et que vous restez le responsable du traitement de ces Données Client pour toutes les lois et réglementations applicables en matière de protection des données ou de confidentialité.
Vous acceptez de ne pas utiliser le Service pour collecter, gérer ou traiter des informations sensibles. Nous n’aurons aucune responsabilité qui pourrait résulter de votre utilisation du Service pour collecter ou gérer des informations sensibles.
Acceptez d’indemniser et de dégager DashMind et ses dirigeants et administrateurs de toute responsabilité en cas de réclamations, demandes et pertes, y compris les honoraires d’avocat, découlant de votre violation de toute partie des déclarations et garanties de la présente Section 8.
SECTION 9 – OUTILS OPTIONNELS
Nous pouvons vous fournir l’accès à des outils tiers sur lesquels nous n’exerçons ni surveillance ni contrôle, ni n’avons d’influence.
Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l’accès à ces outils « tels quels » et « selon disponibilité » sans aucune garantie, représentation ou condition d’aucune sorte et sans aucune approbation. Nous n’aurons aucune responsabilité quelle qu’elle soit découlant de ou en relation avec votre utilisation d’outils tiers optionnels.
Toute utilisation par vous d’outils optionnels proposés via le Service est entièrement à vos propres risques et à votre discrétion, et vous devez vous assurer que vous êtes familiarisé avec et approuvez les conditions auxquelles les outils sont fournis par le(s) fournisseur(s) tiers concerné(s).
Nous pouvons également, à l’avenir, offrir de nouveaux services et/ou fonctionnalités via le site web (y compris la publication de nouveaux outils et ressources). Ces nouvelles fonctionnalités et/ou services seront également soumis à ces Conditions Générales d’Utilisation.
SECTION 10 – LIENS TIERS
Certains contenus, produits et services disponibles via notre Service peuvent inclure des documents provenant de tiers.
Les liens tiers sur ce site peuvent vous diriger vers des sites web tiers qui ne sont pas affiliés à nous. Nous ne sommes pas responsables de l’examen ou de l’évaluation du contenu ou de l’exactitude, et nous ne garantissons pas et n’aurons aucune responsabilité pour les documents ou sites web tiers, ou pour tout autre matériel, produit ou service de tiers.
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SECTION 11 – COMMENTAIRES, RETOURS ET AUTRES SOUMISSIONS DES UTILISATEURS
Si, à notre demande, vous envoyez certaines soumissions spécifiques (par exemple, des participations à des concours) ou si, sans demande de notre part, vous envoyez des idées créatives, des suggestions, des propositions, des plans ou d’autres documents, que ce soit en ligne, par e-mail, par courrier postal ou autrement (collectivement, « commentaires »), vous acceptez que nous puissions, à tout moment, sans restriction, éditer, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser dans n’importe quel média tous les commentaires que vous nous fournissez. Nous ne sommes pas et ne serons pas tenus (1) de maintenir la confidentialité des commentaires ; (2) de payer une compensation pour les commentaires ; ou (3) de répondre aux commentaires.
Nous pouvons, mais n’y sommes pas obligés, surveiller, éditer ou supprimer le contenu que nous déterminons, à notre seule discrétion, comme étant illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible ou qui viole les droits d’une partie, y compris les droits de propriété intellectuelle, ou ces Conditions Générales d’Utilisation.
Vous acceptez que vos commentaires ne violeront aucun droit d’un tiers, y compris les droits d’auteur, les marques, la vie privée, la personnalité ou tout autre droit personnel ou de propriété. Vous acceptez en outre que vos commentaires ne contiendront pas de contenu diffamatoire ou illégal, abusif ou obscène, ni de virus informatique ou autre logiciel malveillant qui pourrait affecter de quelque manière que ce soit le fonctionnement du Service ou de tout site web associé. Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse e-mail, prétendre être quelqu’un d’autre que vous-même, ou nous induire en erreur ou induire en erreur des tiers quant à l’origine de tout commentaire. Vous êtes seul responsable de tous les commentaires que vous faites et de leur exactitude. Nous n’assumons aucune responsabilité et n’assumons aucune responsabilité pour les commentaires publiés par vous ou par un tiers.
SECTION 12 – INFORMATIONS PERSONNELLES
La soumission de vos informations personnelles par le biais du Service est régie par notre Politique de confidentialité.
SECTION 13 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Occasionnellement, il peut y avoir des informations sur notre site ou dans le Service qui contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions qui peuvent concerner les descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres, les frais d’expédition des produits, les délais de transit, les services et la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et de modifier ou mettre à jour les informations ou annuler des commandes si une information dans le Service ou sur tout site web associé est inexacte à tout moment sans préavis (y compris après que vous ayez soumis votre commande).
Nous ne nous engageons pas à mettre à jour, modifier ou clarifier les informations dans le Service ou sur tout site web associé, y compris, sans limitation, les informations sur les prix, sauf si la loi l’exige. Aucune date de mise à jour ou de rafraîchissement spécifiée appliquée dans le Service ou sur tout site web associé ne doit être interprétée comme indiquant que toutes les informations dans le Service ou sur tout site web associé ont été modifiées ou mises à jour.
SECTION 14 – UTILISATIONS INTERDITES
En plus des autres interdictions énoncées dans les Conditions Générales d’Utilisation, il vous est interdit d’utiliser le site ou son contenu, ou le Service : (a) à des fins illégales ; (b) pour solliciter d’autres personnes à effectuer ou à participer à des actes illégaux ; (c) pour violer toute réglementation, règle, loi ou ordonnance locale internationale, fédérale, provinciale ou d’État ; (d) pour porter atteinte ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou les droits de propriété intellectuelle d’autrui ; (e) pour harceler, abuser, insulter, nuire, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer sur la base du genre, de l’orientation sexuelle, de la religion, de l’ethnie, de la race, de l’âge, de l’origine nationale ou du handicap ; (f) pour soumettre des informations fausses ou trompeuses ; (g) pour télécharger ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourrait être utilisé de manière à affecter la fonctionnalité ou le fonctionnement du Service ou de tout site web associé, d’autres sites web ou d’Internet ; (h) pour collecter ou suivre les informations personnelles d’autrui ; (i) pour spammer, hameçonner, détourner, aspirer, explorer, scraper ou gratter ; (j) à des fins obscènes ou immorales ; ou (k) pour interférer avec ou contourner les fonctionnalités de sécurité du Service ou de tout site web associé, d’autres sites web ou d’Internet. Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du Service ou de tout site web associé pour avoir violé l’une des utilisations interdites.
Vous acceptez également de ne pas utiliser abusivement nos Services, par exemple en interférant avec eux ou en y accédant en utilisant une méthode autre que l’interface et les instructions que nous fournissons. Vous ne pouvez pas faire ce qui suit lors de l’accès ou de l’utilisation des Services : (1) accéder, altérer ou utiliser des zones non publiques du Service ou des systèmes informatiques de DashMind ; (2) sonder, scanner ou tester la vulnérabilité de tout système ou réseau ou violer ou contourner toute mesure de sécurité ou d’authentification ; (3) accéder ou rechercher ou tenter d’accéder ou de rechercher le Service par tout moyen (automatisé ou autre) autre que par le biais de nos interfaces actuellement disponibles et publiées qui sont fournies par DashMind et les intégrations tierces autorisées par nous (et uniquement conformément aux conditions générales applicables), à moins que vous n’ayez été spécifiquement autorisé à le faire dans un accord séparé avec DashMind (REMARQUE : l’exploration du Service est autorisée si elle est effectuée conformément aux dispositions du fichier robots.txt et est limitée aux parties du Service accessibles au public uniquement, cependant, le scraping des Services sans le consentement préalable de DashMind est expressément interdit) ; (4) falsifier tout en-tête de paquet TCP/IP ou toute partie des informations d’en-tête dans tout e-mail ou publication, ou utiliser de quelque manière que ce soit les Services pour envoyer des informations d’identification de source altérées, trompeuses ou fausses ; ou (5) interférer avec, ou perturber (ou tenter de le faire), l’accès de tout utilisateur, hôte ou réseau, y compris, sans limitation, l’envoi d’un virus, la surcharge, l’inondation, le spamming, le bombardement de courrier du Service, ou en scripant la création de Contenu de manière à interférer avec ou créer une charge excessive sur le Service.
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SECTION 15 – EXCLUSION DE GARANTIES ; LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Nous ne garantissons, ne représentons ni ne garantissons que votre utilisation du Service sera ininterrompue, opportune, sécurisée ou exempte d’erreurs.
Nous ne garantissons pas que les résultats qui peuvent être obtenus de l’utilisation du Service seront exacts ou fiables.
Vous acceptez que, de temps à autre, nous puissions supprimer le Service pour des périodes indéfinies ou annuler le service à tout moment, sans vous en informer.
Vous acceptez expressément que votre utilisation du Service ou votre incapacité à utiliser le Service est à vos seuls risques. Le Service et tous les produits et services qui vous sont fournis par le biais du Service sont (sauf indication contraire expresse de notre part) fournis « tels quels » et « selon disponibilité » pour votre utilisation, sans aucune représentation, garantie ou condition d’aucune sorte, expresse ou implicite, y compris toutes les garanties ou conditions implicites de qualité marchande, de qualité satisfaisante, d’adaptation à un usage particulier, de durabilité, de titre et de non-violation.
En aucun cas, DashMind, nos administrateurs, dirigeants, employés, affiliés, agents, contractants, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services ou concédants de licence ne seront responsables de toute blessure, perte, réclamation, ou de tout dommage direct, indirect, accessoire, punitif, spécial ou consécutif de quelque nature que ce soit, y compris, sans limitation, les pertes de profits, de revenus, d’économies, de données, les coûts de remplacement ou tout dommage similaire, qu’il soit basé sur un contrat, un délit (y compris la négligence), une responsabilité stricte ou autre, résultant de votre utilisation de l’un des services ou de tout produit obtenu en utilisant le service, ou pour toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation du service ou de tout produit, y compris, mais sans s’y limiter, toute erreur ou omission dans tout contenu, ou toute perte ou dommage de quelque nature que ce soit subi à la suite de l’utilisation du service ou de tout contenu (ou produit) publié, transmis ou autrement rendu disponible via le service, même si vous en avez été avisé. Parce que certains États ou juridictions ne permettent pas l’exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages consécutifs ou accessoires, dans ces États ou juridictions, notre responsabilité sera limitée dans la mesure maximale permise par la loi.
SECTION 16 – INDEMNISATION
Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de tenir DashMind et toute société mère, filiale, affiliée, partenaire, dirigeant, administrateur, agent, contractant, concédant de licence, prestataire de service, sous-traitant, fournisseur, stagiaire et employé, à l’abri de toute réclamation ou demande, y compris les honoraires raisonnables d’avocat, faite par un tiers en raison de ou découlant de votre violation de ces Conditions Générales d’Utilisation ou des documents qu’elles incorporent par référence, ou de votre violation de toute loi ou des droits d’un tiers.
SECTION 17 – DIVISIBILITÉ
Dans le cas où une disposition de ces Conditions Générales d’Utilisation serait jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins applicable dans la mesure maximale permise par la loi applicable, et la partie inapplicable sera considérée comme étant dissociée de ces Conditions Générales d’Utilisation, cette détermination n’affectant pas la validité et l’applicabilité de toutes les autres dispositions restantes.
SECTION 18 – RÉSILIATION
En cas de résiliation des présentes Conditions, les obligations et responsabilités des parties encourues avant cette date survivront à la résiliation des présentes Conditions à toutes fins utiles.
Ces Conditions Générales d’Utilisation sont en vigueur à moins et jusqu’à ce qu’elles soient résiliées par vous ou par nous. Vous pouvez résilier ces Conditions Générales d’Utilisation à tout moment en nous informant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services, ou lorsque vous cessez d’utiliser notre Service.
Si, selon notre seul jugement, vous ne respectez pas, ou nous soupçonnons que vous n’avez pas respecté, une condition ou une disposition des présentes Conditions Générales d’Utilisation, nous pouvons également résilier cet accord à tout moment sans préavis et vous resterez responsable de toutes les sommes dues jusqu’à la date de résiliation incluse ; et/ou en conséquence, nous pouvons vous refuser l’accès à nos Services (ou à toute partie de ceux-ci).
SECTION 19 – ACCORD COMPLET
Le fait que nous n’exercions pas ou n’appliquions pas un droit ou une disposition des présentes Conditions Générales d’Utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et toutes politiques ou règles d’exploitation publiées par nous sur ce site ou concernant le Service constituent l’intégralité de l’accord et de l’entente entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service, remplaçant tout accord, communication et proposition antérieur ou contemporain, qu’il soit oral ou écrit, entre vous et nous (y compris, mais sans s’y limiter, toute version antérieure des Conditions Générales d’Utilisation).
Toute ambiguïté dans l’interprétation des présentes Conditions Générales d’Utilisation ne doit pas être interprétée contre la partie rédactrice.
SECTION 20 – COMMUNICATION PAR MESSAGE TEXTE OU EMAIL
Si vous souhaitez communiquer avec vos utilisateurs par message texte ou par email, vous acceptez par la présente les Conditions de Conformité et d’Indemnisation (« CCI ») suivantes. Vous êtes tenu d’utiliser le Service en totale conformité avec toutes les lois et réglementations applicables, y compris, sans limitation, toutes les lois nationales et européennes, notamment mais sans s’y limiter, le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) de l’Union européenne, et la Loi pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN) en France, tous tels qu’ils peuvent être modifiés (le RGPD et la LCEN sont collectivement désignés comme les « Lois sur les Messages Électroniques »). En utilisant les Services, vous garantissez expressément que vous êtes et continuerez à agir en pleine conformité avec la loi.
Vous acceptez que vous avez lu et compris les Lois sur les Messages Électroniques et toutes autres lois et réglementations nationales et locales similaires, ainsi que toutes les autres lois et réglementations applicables. Vous comprenez que dans certains cas, les restrictions nationales et locales applicables peuvent être plus restrictives que les règles fédérales. Vous devriez examiner ces règles avec votre propre conseiller juridique pour vous assurer que vous les comprenez et vous y conformez. DashMind n’assumera pas la responsabilité de s’assurer que vos activités respectent les exigences légales applicables. DashMind n’assumera aucune responsabilité si vous êtes jamais reconnu coupable ou tenu responsable de toute violation de loi, règle ou réglementation. Nonobstant ce qui précède, vous reconnaissez que DashMind a pris et prend des mesures actives pour aider à soutenir la conformité de ses clients, notamment en vous faisant accepter ces Conditions.
Vous comprenez et reconnaissez qu’il est généralement une violation du droit européen et français, y compris le RGPD et la LCEN, de contacter un consommateur par téléphone, texto ou email sans consentement préalable exprès écrit. DashMind n’est pas responsable de s’assurer que vous ne transmettez pas de messages aux consommateurs, y compris par téléphone ou email en violation des règles de consentement.
Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de tenir DashMind, ainsi que ses propriétaires, membres, administrateurs, dirigeants, agents, employés, contractants, consultants et fournisseurs, à l’abri de toute réclamation, poursuite, amende, coût, dépense, jugement et frais, y compris des honoraires raisonnables d’avocat, des frais de justice et des dépenses, découlant d’une réclamation alléguant une violation par vous de la loi, ou alléguant des faits qui constitueraient une violation de vos garanties ou obligations contenues dans ces Conditions, y compris cette CCI. Vous indemniserez, défendrez ou réglerez rapidement toute réclamation, demande, poursuite, enquête ou procédure d’un tiers intentée contre DashMind. DashMind : (i) vous informera rapidement de cette réclamation, (ii) vous fournira des informations, une assistance et une coopération raisonnables pour défendre le procès ou la procédure, et (iii) vous donnera le contrôle et l’autorité sur la défense et le règlement de cette réclamation, sous réserve de l’approbation de DashMind de tout règlement, qui ne sera pas refusée déraisonnablement.
SECTION 21 – COMMUNICATION AVEC DashMind ET SES CLIENTS
Vous vérifiez que toute information de contact fournie à DashMind et à ses clients, y compris, mais sans s’y limiter, votre adresse e-mail et votre numéro de téléphone mobile, est vraie et exacte. Vous vérifiez en outre que vous êtes l’abonné téléphonique ou e-mail et/ou que vous possédez tous les numéros de téléphone et/ou adresses e-mail que vous fournissez à DashMind et à ses clients. Vous reconnaissez qu’en fournissant volontairement vos numéros de téléphone et/ou adresses e-mail à DashMind et à ses clients, vous acceptez expressément d’être contacté aux numéros de téléphone et/ou adresses e-mail que vous fournissez. Vous consentez à recevoir des e-mails, des messages texte, des messages vocaux préenregistrés et/ou des appels automatisés par ou au nom de DashMind et de ses clients concernant cet accord, toute transaction avec DashMind et ses clients, des questions relatives à votre compte, et des promotions de DashMind et de ses clients. Ces communications peuvent être faites par ou au nom de DashMind et de ses clients, même si votre numéro de téléphone est enregistré sur une liste nationale, provinciale, territoriale ou fédérale de ne pas appeler. Vous reconnaissez que vous pouvez encourir des frais pour ces textes ou appels de votre opérateur téléphonique et que DashMind et ses clients ne seront pas responsables de ces frais.
SECTION 22 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions Générales d’Utilisation à tout moment sur cette page.
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie de ces Conditions Générales d’Utilisation en publiant des mises à jour et des modifications sur notre site web. Il est de votre responsabilité de vérifier périodiquement notre site web pour prendre connaissance des modifications. Votre utilisation continue ou votre accès à notre site web ou au Service suite à la publication de modifications de ces Conditions Générales d’Utilisation constitue une acceptation de ces modifications.
SECTION 23 – DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et tout accord distinct par lequel nous vous fournissons des Services sont régis et interprétés conformément au droit français.
Tout litige relatif aux présentes Conditions Générales d’Utilisation et à nos services sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français compétents.
SECTION 24 – MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, DashMind adhère au Service du Médiateur. Vous pouvez recourir gratuitement au service de médiation en contactant le médiateur dans un délai d’un an à compter de la réclamation écrite adressée à DashMind.
Pour être recevable, la saisine du consommateur doit être préalablement adressée par écrit directement à DashMind à l’adresse mentionnée dans les présentes conditions générales ou à l’adresse support@dashmind.ai pour tenter de régler le litige à l’amiable.
SECTION 25 – STATUT DE MICRO-ENTREPRENEUR
DashMind est une entreprise individuelle sous le régime de la micro-entreprise, gérée par Dimitri HUET, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de La Rochelle sous le numéro 477 534 184 R.C.S. La Rochelle – SIREN : 477 534 184, dont le siège social est situé au 51 avenue du générale de Gaulle – 17 560 Bourcefranc le Chapus, France.
SECTION 26 – COORDONNÉES
Les questions concernant les Conditions Générales d’Utilisation doivent nous être envoyées à support@dashmind.ai.